Informations légales

 

 

 

Désignation commerciale du Logiciel

 

www.cptsrendezvous.fr

 

Type fonctionnel principal du Logiciel

 

Logiciel de déclaration et de gestion de disponibilités pour des soins non programmés à destination du SAS pour les professionnels de santé

 

Numéro de version du Logiciel

 

1.17.1

 

Description du Logiciel et de son architecture

Des professionnels de santé ont accès à un profil « pro » qui leur permet de déclarer des disponibilités, de voir les rdv pris par le SAS et d’être averti par mail/sms.

Ces pros de santé peuvent être regroupés au sein d’un groupe médical (cpts/ops).

Le responsable de ce groupe médical peut créer les fiches de pros de santé.

Des profils régulateurs permettent d’accéder à une interface qui permet de prendre rdv sur les disponibilités déclarées par les pros de santé.

 

 

Numéro d’identification logiciel (NIL)

 

ROBOHEXQUD

Documents de formation régulateurs/effecteurs/administrateurs

https://cptsrendezvous.fr/pages/video

 

Information des effecteurs

Dans le cadre du programme Service d'Accès aux Soins (SAS), conformément au Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins », les acteurs de la chaîne de régulation médicale et les effecteurs de soin accèdent à la plateforme numérique du SAS et exploitent ses informations.

Dans ce contexte, CPTS SERVICES via le logiciel d’agenda CPTSRENDEZVOUS transmet à la plateforme numérique du SAS les données suivantes conformément à la Convention d’interfaçage :

·        les données d’identification, coordonnées professionnelles et celles relatives à l'activité des professionnels de santé (nom, prénom, RPPS, téléphone et adresse du lieu de consultation).

·        les créneaux de disponibilités accessibles selon les modalités définies sur le site du Ministère;

o   par le grand public hors patientèle ;

o   par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS ;

o   uniquement par la plateforme numérique SAS.