Mentions légales


Identification de la société

CPTS SERVICES, SAS, 63 boucle du Milan 57100 THIONVILLE au capital de 1000 euros
Immatriculée sous le numéro 921 976 759 R.C.S de Thionville
Mail et numéro de téléphone pour contacter l'entreprise : stephane@new33.fr +33679096346
Numéro de TVA: FR24921976759

Hébergeur du site :

SAS AZNETWORK 40
40, rue Ampère 61000 ALENCON
Tél : 0233321247

Conditions générales de vente

www.cptsrendezvous.fr ne s’adresse qu’à des professionnels. Les conditions générales de vente sont inclues dans chaque contrat de souscription et peuvent être communiquées sur simple demande.

Traitement des données personnelles et utilisation de cookies

Seuls les cookies strictement indispensables au fonctionnement du site sont utilisés. Ces cookies ne communiquent pas de données à l’extérieur du site.
Les clients de www.cptsrendezvous sont soit des professionnels de santé à titre personnel, soit des groupes de professionnels de santé. Ces clients sont propriétaires des données collectées et définissent les modalités d’accès à celles-ci via leur interface. Ils sont également responsables de l’information des utilisateurs tiers auxquels ils permettent l’accès.
Les données ne sont en aucune façon communiquées par www.cptsrendezvous.fr à des tiers n’ayant pas été explicitement désignés par les clients. Dans le cas de la communication des données au Service d’Accès aux Soins, l’utilisateur final doit explicitement signaler son accord.
S’agissant de données de santé, l’hébergement est réalisé par un hébergeur agréé :
• SAS AZNETWORK 40, rue Ampère 61000 ALENCON tél : 0233321247

Information des utilisateurs

Les clients sont informés des modalités de collecte de données au moment de la signature du contrat. L’information des utilisateurs tiers auxquels ils ont créé un accès est de leur responsabilité. www.cptsrendezvous.fr ne collecte pas de données pour son usage propre ni ne les transmets à des tiers, sauf accord express du client.
  • Délégué à la protection des données : M. Stéphane LEMASSON stephane@new33.fr
  • Finalité poursuivie par le traitement : les données personnelles collectées permettent de mettre à disposition d’utilisateurs tous professionnels des créneaux permettant l’accueil en urgence de patients par un professionnel de santé. Ce sont les clients qui créent les droits d’accès à leur base en définissant les profils permettant de déclarer des disponibilités (pro) et permettant de les consulter (régulateur).
  • Base légale justifiant le traitement : textes réglementant le SAS.
  • Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : Seules les données strictement indispensables à l’objet du site sont recueillies.
  • Destinataires des données personnelles : Ce sont les clients qui créent les droits d’accès à leur base en définissant les profils permettant de déclarer des disponibilités (pro) et permettant de les consulter (régulateur).
  • Durée de conservation des données personnelles : s’agissant de données médicales, le délai de conservation est de 20 ans à compter du dernier passage pour soin (CNIL, 18 juin 2020). Les clients ont cependant la possibilité de modifier ce délai via leur interface.
  • Droits de l'internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer ses données peut s’exercer à tout moment auprès du client signataire du contrat concernant l’utilisateur final.
  • Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la Cnil: (Cnil : Commission nationale de l'informatique et des libertés) : il peut s’exercer à tout moment par un client si www.cptsrendezvous.fr est concerné. S’il s’agit d’un tiers autorisé par un client ou des données détenues par le client, il peut se faire à tout moment vis-à-vis de ce dernier.
  • Les données personnelles ne sont en aucun cas transférées à des tiers par www.cptsrendezvous.fr et notamment pas vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne.
L'information doit être délivrée de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

Consentement de l'internaute

• www.cptsrendezvous.fr n’envoie pas de courriels commerciaux

Utilisation de cookies

Seuls les cookies strictement indispensables au fonctionnement du site sont utilisés. Ces cookies ne communiquent pas de données à l’extérieur du site. Dans le cas de la communication des données au Service d’Accès aux Soins, l’utilisateur final doit explicitement signaler son accord.